Constat de nuisance par une étude d’huissier de justice

GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille dans le 7^ème arrondissement, vous présente son expertise en constat de nuisance pouvant se déplacer à Aix en Provence

Les troubles du voisinage peuvent être des nuisances sonores, olfactives et visuelles. Le locataire peut ainsi intenter une procédure judiciaire à l’égard de ses voisins s’il ne peut pas jouir en toute quiétude de son logement. De plus, le locataire doit également respecter la tranquillité de ses voisins et ne pas être lui-même à l’origine de troubles du voisinage.

Un voisin, qu’il soit locataire ou propriétaire, peut dénoncer au propriétaire une nuisance causée par le locataire. C'est le locataire qui est le principal responsable des troubles qu'il cause au voisinage. Toutefois, le propriétaire du logement doit engager certaines démarches auprès de son locataire pour faire cesser les nuisances. S'il ne le fait pas, sa responsabilité peut être engagée. Les nuisances en cause peuvent être notamment :

• des nuisances sonores ou olfactives,
• des dégradations ou encombrement des parties communes : Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires,
• le non-respect du règlement de copropriété.

Si vous êtes propriétaire d’un logement loué et que vous êtes informé des nuisances causées par votre locataire, vous avez le devoir de mettre en demeure le locataire de cesser ces nuisances. Le constat de nuisance permet d’avoir une preuve objective de l’existence et de la nature des troubles du voisinage causés par le locataire.

Vous pourrez dès lors vous prévaloir de ce constat de nuisance pour demander la résiliation du bail si le comportement du locataire demeure incorrect. Les huissiers de justice de l’étude GMBG Huissiers peuvent établir un constat de nuisance à Aubagne et partout en France afin d’apporter une preuve objective pour faire cesser dans les plus brefs délais les nuisances constatées. Nous décrivons de manière objective la nuisance, la cause et identifions le responsable. Nos huissiers de justice peuvent aussi intervenir pour les cas d’urgence.

Le constat d’huissier est un document authentique et non contestable qui vous permettra de faire réagir le responsable assez rapidement. En effet, muni d’un tel document, vous avez la preuve juridique que la nuisance est punissable. En général, cela aide donc à la résolution amiable du conflit. Si cela reste sans effet, ce constat d’huissier vous permet de constituer un dossier pour saisir le tribunal.