Signification de décisions de justice par un huissier de justice à Marseille

GMBG Huissier, étude d’huissiers de justice située à Marseille dans le 7^ème arrondissement, vous présente son expertise en signification de décisions de justice :

Lorsque vous avez gagné un procès et que votre adversaire ne respecte pas le jugement prononcé, vous pouvez faire appel aux huissiers de justice de GMBG Huissiers afin de réaliser la signification de décisions de justice.

Notre mission est de remettre personnellement la copie de l’acte de procédure au destinataire, c’est-à-dire votre adversaire, en quelque lieu que ce soit, même sur son lieu de travail.

Il est parfois difficile de trouver le destinataire : il peut être absent, il peut déménager sans laisser d’adresse et même refuser de recevoir l’acte. Lorsque la remise en mains propres du destinataire de la signification de la décision de justice n’est pas possible, nous avons d’autres modalités que nous pouvons utiliser qui sont valables et sûrs :

- Signifier un acte à personne présente : nous pouvons délivrer l’acte soit à domicile, ou à défaut de domicile connu, à résidence. Dans ce cas, nous pouvons remettre une copie de l’acte à toute personne présente (à condition que la celle-ci l’accepte et déclare son identité complète). Nos huissiers de justice laisseront alors un avis de passage au domicile du destinataire de l’acte, l’avertissant de la remise de la copie à l’un des résidents.

- Signifier un acte par dépôt à l’étude : en cas d’absence du destinataire de l’acte ou si personne au domicile ne peut ou ne veut recevoir la copie de l’acte, nous procédons alors à un dépôt de la copie de l’acte au sein de notre étude d’huissiers. Elle sera conservée pendant trois mois. La date de la signification est celle des formalités et vérifications faites par nos huissiers, que le destinataire vienne chercher son acte plus tard ou ne vienne pas le chercher.

- Signifier un acte par procès-verbal de recherches infructueuses : si nos huissiers de justice n’arrivent pas à localiser le destinataire de la signification de décision de justice après enquête, nous dressons un procès-verbal et le signifions avec d’une lettre recommandée avec accusé de réception au dernier domicile connu du destinataire. Ce mode de signification permet d’engager ou de poursuivre une procédure à l’encontre d’une partie qui déménagerait très souvent.